Conditions générales de vente
Gauci et fils – Albi
Date de dernière mise à jour : 07/10/2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par GAUCI ET FILS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 23, rue Évariste Galois – 81000 Albi, immatriculée au RCS d’Albi sous le numéro 911 657 351, auprès de tout client consommateur ou professionnel.
La commande d’un produit implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
2. Produits
Les produits proposés par Gauci et fils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative et ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité de la société.
3. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
Par téléphone,
Par e-mail,
Ou directement auprès de notre équipe commerciale.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au jour de la commande.
La société Gauci et fils se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (rupture de stock, problème logistique, ou antécédents de paiement).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison ou de déplacement éventuels peuvent être ajoutés selon le lieu de livraison ou la nature de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue au moment de la livraison, directement auprès du livreur ou du représentant de Gauci et fils, par les moyens suivants :
Espèces (dans les limites légales autorisées),
Chèque,
Ou tout autre moyen convenu avec le client.
Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site internet.
Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’après encaissement complet du paiement.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ni ouvrir droit à une indemnisation.
Le client s’engage à être présent au moment de la livraison et à vérifier la conformité de la commande. Toute réclamation concernant des produits manquants ou abîmés devra être formulée immédiatement lors de la réception.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Gauci et fils jusqu’au paiement complet du prix par le client.
8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou personnalisés (par exemple : produits alimentaires frais, viandes, plats préparés, etc.), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),
Et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation au titre de ces garanties doit être adressée à :
Gauci et fils – 23 rue Évariste Galois, 81000 Albi
Email : commande@gaucietfils.fr
Téléphone : 05 63 55 53 01
10. Responsabilité
La société Gauci et fils ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation de ses produits, tels que perte d’exploitation, perte de profit, ou tout autre dommage immatériel.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison et à la facturation.
Elles font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Gauci et fils.


